En 2002, l’Union Européenne a créé la Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice, ce qui en dit long sur les difficultés collectives des États membres à garantir un système judiciaire efficace...
Le travail de cette Commission est notamment d’établir, tous les 2 ans, un rapport sur l’état des systèmes judiciaires des États membres, qui est en général de grande qualité et très instructif.
Selon son dernier rapport publié en 2020, la France peut enfiler le bonnet de cancre de la classe !
Regardons 2 sujets de ce rapport :
Le montant global du budget dédié au fonctionnement de la Justice
Dans les États membres dont le PIB par habitant est compris entre 20 000 et 40 000 € (dont la France fait partie), le budget moyen de la Justice est de 84,13 € par habitant et représente globalement 0,32% du PIB.
En France, le budget moyen de la Justice est seulement de 69,50 € par habitant et représente globalement 0,20% du PIB.
Et chez nos voisins à qui nous aimons nous comparer ?
Le budget de l’Allemagne est de 131,20 € par habitant.
Celui de l’Espagne,de 92 € par habitant.
Celui de l’Italie, de 83 € par habitant.
Celui de la Grande-Bretagne, de 76 € par habitant.
La France consacre à la Justice 40 centimes pour 100 euros de dépenses publiques...
Le nombre total de juges
Dans les États membres dont le PIB par habitant est compris entre 20 000 et 40 000 € (dont la France fait partie), le nombre moyen de juges est de 17,7 pour 100000 habitants.
En France, le nombre moyen de juges est de 10,9 juges pour 100 000 habitants.
Et chez nos voisins à qui nous aimons nous comparer ?
L’Allemagne compte 24,7 juges par 100 000 habitants.
L’Autriche 18,3 juges par 100 000 habitants.
La Finlande 18,1 juges par 100 000 habitants.
Le Portugal, pourtant en pleine politique d’austérité de ses dépenses publiques et avec un PIB moitié moindre que le nôtre, compte 19,2 juges pour 100 000 habitants.
Notre système judiciaire n’est pas digne du pays des droits de l’homme et nos standards ne sont pas ceux d’une démocratie judiciaire.
Vous comprenez mieux pourquoi votre procès est interminable ?
Vous pouvez agir en demandant l’indemnisation de vos retards de justice.
Si vous subissez un retard de justice en raison d’un prud‘hommes, vous pouvez obtenir une indemnisation. Pour évaluer son montant, remplissez notre questionnaire en ligne.
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