Tribune libre par Alexandra Sabbe Ferri
J’adore mon Conseil de prud’hommes !
Si je l’aime tant, c’est parce qu’après 17 ans de vie commune, je ne le comprends toujours pas. Moi aussi, j'ai mes paradoxes !
Vous le savez, le Conseil de prud’hommes n’est pas composé de juges, mais de vrais gens du monde du travail, des employeurs et des salariés. Parce que qui mieux que ceux qui ont l’expérience des conflits du travail pour trancher des conflits du travail ?
En retenant cette logique, le tribunal des affaires familiales serait composé de divorcés, moitié hommes trompés, moitié femmes laissées pour compte avec les enfants sur les bras, et le tribunal pénal de délinquants et de victimes.
Sauf que, vous l’aurez tous remarqué, ce n’est pas le cas.
Ce qui dépasse l’entendement, si on considère que le droit du travail doit être appliqué par des non-juristes, c’est : pourquoi, alors, est-il si technique ?
Avec pour conséquence, une absence totale de confiance dans les jugements rendus par les Conseils de prud’hommes qui font l’objet d’un appel dans 60% des cas, contre 25% au maximum pour les décisions rendues en 1re instance par des magistrats professionnels.
Vous le savez peut être le Conseil de prud’hommes est organisé en sections : 1 pour les cadres et 4 pour les non cadres suivant les secteurs d’activité (commerce, industrie, agriculture et activités diverses).
20% des salariés sont cadres, la proportion semble parfaite. Sauf que… parmi les salariés qui engagent une procédure prud’homale, la part des cadres est bien supérieure à 20%.
Au Conseil de prud’hommes de Nanterre (dont relèvent tous les cadres de La Défense), la section de l’encadrement, c’est la ligne 13 à l’heure de pointe ! Et c’est comme ça, qu’on vous annonce à votre audience de conciliation du 25 mars 2022 que votre affaire sera plaidée le 17 juin 2025…
Autre point qui me laisse perplexe : à quel moment quelqu’un a trouvé que c’était malin d’espérer trancher des conflits avec un nombre pair sans voix prépondérante : 2 conseillers employeurs et 2 conseillers salariés sont dans un radeau, c'est la justice qui tombe à l'eau !
C’est surement ce même gars super malin qui a trouvé la solution.
- Le gars malin : Quand il y a 2 voix contre 2 voix.
- Vous : Oui.
- LGM : Il y a un partage de voix.
- Vous : … oui.
- LGM : Alors, tu renvoies l’affaire non tranchée devant un juge départiteur.
- Vous : J’aurais trouvé un mot plus simple, mais je vois l’idée, tu vas chercher un 5è pour avoir un nombre impair et trancher.
- LGM : Voilà !
- Vous : Ok…, j’aurais peut être retenu le circuit court, tout de suite.
- LGM : Donc on crée une section de départage !
- Vous : 1 seule section de départage ? Pour toutes les affaires non tranchées des 5 sections ? Ça ne risque pas de coincer un peu ?
- LGM : On est limité sur les budgets.
- Vous : Ah…
Et puis, un dernier.
La loi fixe des délais de justice. C’est la loi, donc c’est obligatoire, puisque ce serait quand même dingue que les tribunaux, dont le boulot est de la faire appliquer, ne se sentent pas obligés par elle, non ?
Et bien … c’est dingue !
À côté des délais légaux, il y a des délais « raisonnables »… C’est un peu comme si tu ne dois pas voler, mais si ton vol est raisonnable, alors ça va !
Et ce qu’il y a d’encore plus dingue, c’est que ces délais raisonnables ne sont pas non plus respectés…
C’est à ce moment-là que vous pouvez demander votre indemnisation pour vos retards de Justice.
Si vous le faites tous, je suis sûre que nous pourrons avoir de l’impact et réussirons collectivement à mettre le sujet des retards de justice en haut de la pile pour trouver des solutions.
Un avocat se lèvera toujours pour dire non, mais son non ne sera entendu que si vous faites valoir vos droits. Sans vous, on ne peut rien faire.
Si vous estimez subir un retard de justice, remplissez notre questionnaire en ligne pour obtenir gratuitement une évaluation de votre indemnisation.
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