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Les litiges du travail, principales victimes des retards de justice - Crédit photo : © Pexels | Andrea Piacquadio
Crédit photo : © Pexels | Andrea Piacquadio

Les litiges du travail, principales victimes des retards de justice

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
Retards de justice

Lecture : 2 min

Les contentieux du travail constituent le gros du bataillon du contentieux civil, en France.


En 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation qui examine les litiges du travail a jugé 4 231 affaires, alors que les 5 autres chambres civiles de la Cour de cassation ont jugé à elles toutes 6 255 affaires. (Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation)

Autrement dit la chambre sociale de la Cour de cassation réalise, à elle seule 41%, du travail des 6 chambres de la Cour de cassation.

C’est aussi pour les litiges du travail que les délais de justice sont les plus longs.

En 2019, la durée moyenne d’une procédure en première instance devant le tribunal de grande instance était de 9,4 mois, alors qu’elle était de 14,5 mois devant le Conseil de prud’hommes.

Et pour ne rien arranger, le taux d’appel sur les décisions rendues par le Conseil de prud’hommes était, en 2019, de 59,7%, contre 23,7% pour les décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance.


 
Évolution des taux d'appel des jugements rendus en première instance selon la juridiction d'origine (en %)
Évolution des taux d'appel des jugements rendus en première instance selon la juridiction d'origine (en %)
Sources : IGJ d’après les données de la SDSE (SG),
Rapport du comité des États généraux de la justice (Octobre 2021- avril 2022)


Or, les délais devant la Cour d’appel étaient de 14 mois en moyenne en 2019. (Chiffres clés de la Justice 2020, Rapport du Ministère de la Justice)

Cela signifie donc que les litiges du travail cumulent les délais de justice les plus longs en 1ère instance et les délais les plus longs devant la Cour d’appel.

En conséquence, sans surprise, en 2020, 81% des condamnations de l’État au titre des retards de justice concernent des affaires prud’homales.

Le tribunal qui a vocation à trancher en premier les conflits du travail en France s’appelle le Conseil de Prudhommes.
Devant cette juridiction, la procédure est orale, ce qui signifie que les règles de délais de justice sont particulièrement souples, et ces mêmes délais, d’autant plus longs…

Chacune des parties peut échanger ses conclusions sans qu'un calendrier lui soit imposé par le juge (on appelle cette étape la "mise en état").
En cas d'échange tardif par rapport à la date de l'audience, le juge accorde ce qu'on appelle un renvoi, c'est à dire un report de la date de l'audience, pour assurer ce qu'on appelle le respect du "contradictoire".

La réactivité est fondamentale en matière de litiges du travail puisque, par nature, ces conflits ont nécessairement des conséquences directes sur les conditions essentielles de vie des personnes concernées.

Dans ce domaine les sommes attendues sont souvent alimentaires, et la situation professionnelle d’une personne peut être instable durant cette période.

Financièrement et psychologiquement, l’attente impacte directement le quotidien des personnes qui subissent ces retards de justice.

Pourtant, c’est devant cette juridiction que les délais sont parmi les plus longs et le temps du procès, le moins prévisible.
 

En 2020, 81% des condamnations civiles de l’État étaient imputables aux délais anormalement longs de justice des conseils de prud’hommes.


Ce qui n’est pas près de faire diminuer la facture des condamnations civiles de l’État pour l’avenir…

Si vous estimez subir un retard de justice, remplissez notre questionnaire en ligne pour obtenir gratuitement une évaluation du montant de votre indemnisation.
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