Votre droit à indemnisation des retards de justice
Publié le :
05/09/2022
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05h59
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Retards de justice
Lecture : 1 min
Quand votre train a du retard, c’est normal de demander une indemnisation à la SNCF.
Quand c’est la justice qui a du retard, vous pensez que vous n’avez que vos yeux pour pleurer et qu’il n’existe aucune compensation financière.
Alors que les retards de justice se comptent en années, et pas seulement en heures !
Comme pour les retards de train, il existe aussi un droit à indemnisation pour les retards de justice.
Sauf que personne ne le sait…
Autant la SNCF a jugé utile de communiquer sur le droit à indemnisation des retards de train, autant la Justice reste très discrète sur votre droit à indemnisation des retards de justice.
Et résultat …
Moins d’1% des justiciables en contentieux devant le Conseil de prud’hommes font cette demande d’indemnisation.
En moyenne, seulement 350 demandes dont déposées chaque année alors que :
Plus de 30 000 dossiers y sont éligibles chaque année.
L’Etat est condamné 9 fois sur 10.
L’indemnisation moyenne est de 6 690 € par dossier.
C’est donc une demande quasiment gagnée d’avance, dès lors que vous remplissez les conditions.
Quelles sont ces conditions ? Renseignez notre questionnaire, pour avoir tous les détails.
Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas…
Si vous estimez subir un retard de justice, remplissez notre questionnaire en ligne pour obtenir gratuitement une évaluation de votre indemnisation...
