Sagan est un cabinet d’avocats dédié au droit du travail et au contentieux de la responsabilité civile de l’État pour délais de justice excessifs.
Fondé en 2016 par Maître Alexandra Sabbe Ferri, notre raison d’être est de faciliter l’accès au droit du travail et à la justice prud’homale, afin d’améliorer les relations de travail entre salariés et employeurs.
Depuis 2022, nous sommes organisés en SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée), dirigée par Maître Alexandra Sabbe Ferri, Présidente, et Maître Charles Sabbe, Directeur général.
Nos locaux sont situés 35, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris.
Informations Légales :
RCS Paris : 922 318 753
SIRET : 830 829 131 000 10
TVA : FR 43830829131
Nous proposons 4 principaux services juridiques :
Accompagnement lors de ruptures de contrat de travail
Assistance aux CSE
Formations en droit du travail et en Legal Design (en ligne ou en présentiel)
Contentieux pour l’indemnisation des retards de justice
Nos services s'adressent aux salariés, cadres, dirigeants, TPE/PME, membres de CSE, RH, juristes, et à toute personne cherchant une indemnisation pour des retards de justice.
Pour plus de simplicité et d'efficacité, nous vous encourageons à prendre rendez-vous en ligne. Aucun conseil juridique ne sera donné par téléphone ou par e-mail.
Pour les dossiers liés aux retards de justice, veuillez remplir notre formulaire en ligne pour obtenir une estimation de l'indemnisation.
Nous nous engageons à fournir des services experts, empreints d'empathie, et dans le respect de nos obligations déontologiques. Nous veillons à vous tenir régulièrement informés de l’état de votre dossier.
Pour que nous puissions vous accompagner efficacement, il est essentiel de nous fournir les informations et documents nécessaires dans des délais raisonnables, et de nous informer de tout changement concernant votre dossier.
Nos échanges peuvent se faire en personne, par téléphone, visioconférence, e-mail, SMS, ou WhatsApp. Nous recommandons une rencontre physique pour renforcer la qualité de notre relation.
Pour des raisons d’efficacité et de sécurité, nous privilégions la transmission numérique des documents, sur des canaux sécurisés.
Notre intervention commence à la signature de la convention d’honoraires et se termine à la réalisation de la mission confiée. Une rupture anticipée peut intervenir d’un commun accord, ou si l’un d’entre nous ne respecte pas ses engagements.
Nous respectons les valeurs essentielles de la profession d'avocat : dignité, conscience, indépendance, probité, humanité. Nos valeurs internes incluent la transparence, l'empathie, l'efficacité, la simplicité et la collaboration.
Toutes nos interactions sont couvertes par le secret professionnel le plus strict.
Nous ne représentons jamais simultanément des parties adverses.
Notre assurance couvre les fautes ou omissions involontaires, mais elle exclut les cas de force majeure, les conséquences de vos actions ou celles de tiers, ainsi que les changements législatifs ou jurisprudentiels.
Nos tarifs sont transparents et adaptés à votre situation.
Nous proposons principalement des forfaits.
Pour les particuliers, ils comprennent un honoraire fixe pour les coûts incompressibles et un honoraire variable pour le partage des risques et des gains liés à votre dossier.
Pour les entreprises et les CSE, c’est un forfait d’heures.
A défaut, notre tarif horaire est de 350 € HT.
Les honoraires n'incluent pas les sommes facturées par des tiers (huissier, frais de justice, etc.) et les frais de déplacements en dehors de la région parisienne sont refacturés.
Tous les honoraires sont soumis à la TVA (20%).
Nos tarifs standards sont indiqués sur notre site internet.
Ils peuvent être ajustés notamment en fonction de la complexité du cas, de l'urgence ou de l'enjeu financier.
La prestation commence à la signature de la convention d’honoraires qui se fait électroniquement via YouSign.
Nous ne traitons pas les dossiers éligibles à l’aide juridictionnelle.
Nous collaborons avec votre assurance de protection juridique pour faciliter la prise en charge, mais vous restez responsable du paiement des honoraires.
Pour les services instantanés (comme le calcul des indemnités de rupture et la prise de rendez-vous en ligne), le règlement via la plateforme STRIPE confirme l'achat.
Les autres factures sont dues à réception et conditionnent le début de la prestation. Si un échéancier est convenu, il sera précisé dans la convention d'honoraires.
Les paiements se font par Stripe, virement, chèque, espèces, ou via la CARPA[1].
En cas de difficulté de paiement, contactez notre service comptable à compta@sagan-avocats.fr. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution adaptée.
En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, nous vous relancerons. Si nécessaire, nous saisirons le médiateur, puis en dernier recours, le Bâtonnier de Paris.
En cas de différend sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la convention d'honoraires, nous cherchons d'abord une solution amiable.
Vous pouvez aussi solliciter :
le médiateur de la consommation : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris : deonto@avocatparis.org
Si vous souhaitez nous dessaisir, les diligences effectuées seront facturées à notre taux horaire (350 € HT), sauf meilleur accord. Si le dessaisissement intervient près de l'issue de la procédure, les honoraires de résultat resteront dus.
Nous possédons les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents, conseils, analyses, rapports et autre travaux que nous produisons pour vous. Ils sont exclusivement destinés à votre usage personnel pour l’affaire confiée et ne peuvent être utilisés à d’autres fins sans notre accord écrit.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, diffuser, vendre ou utiliser ces documents au-delà de ce qui est explicitement convenu avec nous. Toute utilisation non autorisée pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Nous nous réservons le droit d’utiliser les connaissances acquises dans le cadre de notre prestation pour améliorer nos services, en respectant la confidentialité de votre dossier.
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour :
la réalisation de la prestation juridique que vous nous avez confiée
l’amélioration de nos prestations
les opérations internes de fidélisation
l’élaboration de statistiques
la gestion des avis Clients sur le Cabinet et/ou ses avocats
Vos dossiers sont conservés de manière sécurisée sur un serveur certifié ISO 27101, fourni par SEPTEO SOLUTIONS AVOCATS.
Vos données personnelles sont protégées par notre obligation de secret professionnel. Elles ne seront divulguées que si la loi l'exige.
Vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès aux données
Droit de rectification ou d'effacement
Droit de limitation du traitement
Droit d'opposition et de retrait du consentement
Droit à la portabilité des données
Pour toute question, vous pouvez contacter Maître Alexandra Sabbe-Ferri, responsable de traitement : asf@sagan-avocats.fr.
SI vous estimez que vos données n’ont pas été protégées, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous conservons vos données pendant 5 ans après la clôture de la mission. Passé ce délai, elles peuvent être anonymisées ou archivées.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données et vous recommandons d'utiliser une messagerie personnelle et sécurisée pour nos échanges.
Nous travaillons constamment à améliorer la qualité de notre relation avec vous ainsi que nos prestations juridiques. Nous vous encourageons à partager vos observations et points de satisfaction pendant notre mission.
À la fin de notre prestation, nous vous inviterons à laisser un avis sur notre page Google My Business.
Ces conditions générales de service sont régies par les lois françaises et les règles de la profession d'avocat. En cas de difficulté entre nous, le différend sera soumis à l'appréciation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris, situé au 11, place Dauphine – 75053 Paris Cedex 01.