Licenciement collectif pour motif économique et PSE
Réorganisation pour une réduction des coûts
Déménagement
Redressement ou liquidation judiciaires
Cession d’activités
Introduction en bourse
Délocalisations
Dangers graves et imminents pour la sécurité des travailleurs
Crises sociales ou psychosociales (harcèlement ou burn out)
Conflits internes au CSE ou avec la direction
L’info-consultation
Le délit d’entrave
La désignation d’un expert
La saisine de l’inspection du travail
L’organisation d’une grève
L’exercice du droit de retrait
Les enquêtes sur les risques psychosociaux