Comment calculer la durée d’indemnisation chômage ?

Comment déterminer la durée d’indemnisation chômage ?

La durée d’indemnisation dépend du rythme de travail qui précède l’inscription à Pôle emploi.

Pour déterminer la durée d’indemnisation, on tient compte des périodes d’emploi et mais aussi des périodes d’inter-contrats, c’est-à-dire celles où l’on est sans emploi entre deux contrats, au cours de la période de référence.

Comment déterminer la période de référence ?

La période de référence, c’est la période au sein de laquelle sont décomptés les jours calendaires qui vont déterminer la durée d’indemnisation.

Cette période varie en fonction de l’âge de l’allocataire à la rupture de son contrat de travail :

• L’allocataire a moins de 53 ans : la période de référence correspond aux 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail

• L’allocataire 53 ans ou plus : la période de référence correspond aux 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail

Comment calculer la durée d’indemnisation ?

La durée d’indemnisation est égale au nombre total de jours, entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat, que les jours soient travaillés ou non, au cours de la période de référence.

Précision : les jours calendaires correspondent à tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche.

Exemple :

Les périodes exclues de la durée d’indemnisation chômage

Certains jours non travaillés peuvent être déduits du calcul de la durée d’indemnisation. Ce sont ceux pendant lesquels l’allocataire n’est pas en mesure de rechercher un travail.

Il s’agit des périodes suivantes :

• Arrêt maladie de plus de 15 jours consécutifs

• Congé maternité, paternité, d’adoption

• Accident du travail / maladie professionnelle

• Formation inscrites dans le PPAE ou non inscrites dans le PPAE mais financée en tout ou partie par le CPF (sauf exceptions)

• Activités non déclarées

• Périodes de confinement durant la crise COVID

Concrètement, tous les jours calendaires correspondant à ces périodes sont déduits de la durée d’indemnisation.

Plafonnement du nombre de jours non travaillés

Le nombre de jours non travaillés qui compteront dans la durée d’indemnisation est plafonné à 75 % des jours travaillés.

Cela signifie que, pour calculer la durée d’indemnisation, le nombre de jours non travaillés ne peut pas dépasser 75% du nombre de jours travaillés.

Concrètement, si un allocataire a travaillé pendant 200 jours calendaires, les jours non travaillés pris en compte pour le calcul de sa durée d’indemnisation seront limités à 150 jours.

Exemple :

La durée d’indemnisation peut varier en fonction de la conjoncture économique

Depuis 1er février 2023, Pôle emploi applique un dispositif de modulation, c’est-à-dire l’adaptation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail.

Les allocataires concernés :

• Les allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter du 1er février 2023.

Les allocataires non concernés :

• Les demandeurs d’emploi résidant dans les départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer

• Les marins pêcheurs, ouvriers dockers occasionnels, intermittents du spectacle et certains expatriés

• Les bénéficiaires du CSP

Comment déterminer si la conjoncture est favorable ou défavorable ?

La situation économique est considérée comme favorable dans deux cas de figure :

• Si le taux de chômage est inférieur à 9%

• Ou si le taux de chômage baisse pendant 3 semestres consécutifs

Si l’une de ces deux situations se produit, la durée d’indemnisation des allocataires est diminuée de 25%. C’est le cas depuis le 1er février 2023.

En revanche, la situation économique est considérée comme défavorable dans 2 cas de figure :

• Si on constate une augmentation du taux de chômage d’au moins 0,8 point sur un trimestre

• Ou si le taux de chômage atteint ou dépasse les 9%

Si l’une de ces deux situations se produit, les demandeurs d’emploi qui atteignent la fin de leurs droits peuvent bénéficier de ce qu’on appelle un complément de fin de droits, c’est-à-dire une augmentation de la durée d’indemnisation qui peut aller jusqu’à 25%.

Fonctionnement du complément de fin de droits

Lors de la notification du droit, Pôle emploi applique un coefficient 0,75 à la durée d’indemnisation pour la diminuer de 25%. Cette nouvelle modalité de calcul s’applique quel que soit l’état de la conjoncture.

En fin d’indemnisation, on vérifie si on est dans le cas d’une conjoncture économique favorable ou défavorable.

En période économique dégradée, on accorde aux demandeurs d’emploi un allongement de la durée de leurs droits. C’est ce qu’on appelle le complément de fin de droits.

Ce complément de fin de droits correspond à la différence entre la durée d’indemnisation calculée sans application du coefficient 0,75 et la durée telle que notifiée lors de l’ouverture de droits, affectée du coefficient 0,75.

Exemple : un allocataire dont la durée d’indemnisation est de 18 mois après application du coefficient 0,75, bénéficiera d’un allongement de sa durée d’indemnisation de 6 mois, conduisant à un droit d’une durée totale de 24 mois.

Les demandeurs d’emploi bénéficient de leur complément de fin de droit si :

• Leur droit initial avait été affecté du coefficient de 0,75, donc réduit de 25%

• Et si la durée de leur droit restant est de 30 jours ou moins

Quelle est la durée maximum d’indemnisation chômage ?

La durée maximum du droit d’indemnisation chômage.

• 18 mois pour les allocataires de moins de 53 ans

• 22 mois et demi pour les allocataires de de 53 et 54 ans

• 27 mois pour les allocataires de de 55 ans et plus

Si on passe en période dégradée, on ajoute le complément de fin de droits. Ce qui prolonge la durée d’indemnisation, sans pouvoir excéder :

• 24 mois pour les allocataires de moins de 53 ans

• 30 mois pour les allocataires de de 53 et 54 ans

• 36 mois pour les allocataires de de 55 ans et plus

La durée minimum d’indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois, sous réserve de justifier des conditions d’ouverture de droits bien entendu.

Quid des demandeurs d’emploi qui suivent une formation ?

Quel que soit l’état de la conjoncture, l’allocataire en formation peut bénéficier d’un complément d’indemnisation de 25% du droit initial, dans la limite de la durée restante de la formation, à condition :

• que la formation soit qualifiante

• qu’une durée de 6 mois ou plus

• et inscrite au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)