Formation au droit des relations individuelles de travail / Module : Le licenciement disciplinaire

Module : Le licenciement disciplinaire

Que vous soyez employeur, juriste ou chargé des ressources humaines, maîtriser les règles du licenciement disciplinaire est essentiel pour protéger votre entreprise et éviter des erreurs coûteuses. Notre formation est conçue pour vous donner les clés d’une gestion sereine et sécurisée des procédures disciplinaires, tout en renforçant vos compétences pratiques.
Inscrivez-vous dès maintenant et devenez un expert des procédures disciplinaires !

Objectifs :

Déroulé de la formation :

Durée :

Tarif :

Programme :

CHAPITRE 1 : Pouvoir disciplinaire et sanctions

I. Quels faits peuvent être sanctionnés ?

  1. Des faits qui ne sont pas prescrits

  2. Des faits imputables au salarié sanctionné

  3. Des faits fautifs

II. Quels sont les différents types de sanctions ?

  1. Les différents types de sanctions

III. Les sanctions interdites et le choix de la sanction

  1. Les sanctions interdites

  2. Les critères pour déterminer la sanction

  3. La contestation de la sanction

CHAPITRE 2 : Licenciements disciplinaires

I. Quels sont les différents types de licenciements disciplinaires ?

  1. Le licenciement pour faute simple

  2. Le licenciement pour faute grave

  3. Le licenciement pour faute lourde

II. Quelle est la procédure de licenciement disciplinaire ?

  1. La procédure classique

  2. La procédure spéciale pour les salariés protégés

III. Quelles sont les modalités de la fin du contrat de travail ?

  1. Les modalités de fin de contrat

  2. Les indemnités de fin de contrat

CHAPITRE 3 : Contestation du licenciement disciplinaire

I. Comment le salarié peut-il contester un licenciement disciplinaire ?

  1. La procédure de contestation

  2. Spécificité du licenciement disciplinaire

II. Comment prouver le bien fondé du licenciement disciplinaire ?

  1. La charge de la preuve

  2. L’objet de la preuve

  3. Les moyens de preuve

III. Quels sont les risques financiers pour l’employeur ?

  1. Les demandes au titre du solde de tout compte

  2. Les demandes au titre de la perte injustifiée de l’emploi

  3. La condamnation d’office au remboursement de 6 mois d’allocation chômage

Contacts

Pour toutes questions supplémentaires : 01 88 24 11 00

Accessibilité aux personnes handicapées :

Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » qui a pour objectif vise à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, SAGAN s’efforce de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi. Nous pouvons adapter certaines de nos modalités de formation, en fonction de vos besoins. Pour toutes questions, vous pouvez contacter Albane COTRAIT D’AUTREY / aco@sagan-avocats.fr.

Inscrivez-vous à la formation !

Êtes-vous en situation de handicap ?

Utilisation des données

* Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » qui a pour objectif vise à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, Sagan s’efforce de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi.